INSCRIPTION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET TIGNESPRO.NET

(A destination des Partenaires et Propriétaires)

1. PREAMBULE
La SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT met en ligne un site internet dénommé « TIGNESPRO.NET», grâce auquel Les Partenaires et les Propriétaires (ci-après les Utilisateurs ou Membres) peuvent créer un compte et accéder à un service de mise en œuvre du partenariat en ligne.
Ce site permet aux PARTENAIRES ET PROPRIETAIRES ayant ouvert un compte sur le site (ci-après les «Utilisateurs ou Membres ») :
-  D’accéder aux éléments de communication réservés aux professionnels de la station (territoire de la commune de Tignes) et développés pat Tignes Développement ;
-  De créer un compte afin de transmettre à la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT les éléments nécessaires en vue d’apparaître sur certains supports, vecteur de communication (site internet xxxx, guide pratique) ;
-  De réserver des produits et des prestations de services (ci-après les « Produits et Services ») proposés par des professionnels situés sur le territoire de la commune de Tignes. Dans ce cadre, la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT agira comme un simple intermédiaire mettant en relation des professionnels et des membres.

2. CHAMP D’APPLICATION - MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de régir l’utilisation du site www.tignespro.net (ci-après TIGNESPRO.NET), de tout contenu, fonctionnalité et services accessibles sur ce site.
L’Utilisateur s'engage, pour toute utilisation de la plateforme TIGNESPRO.NET, à accepter et à respecter les règles stipulées dans les présentes CGU ainsi que toutes autres instructions publiées sur le site à l’attention des Utilisateurs.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il ne pourra pas utiliser les sites ou services de la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT.
Les CGU de TIGNESPRO.NET sont celles en vigueur au jour de l’enregistrement du Compte de l’Utilisateur.
Toute modification des présentes CGU pourra être effectuée par la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT, après que l’Utilisateur en aura été averti par la publication de la modification sur TIGNESPRO.NET ou par tout autre moyen.
Sauf en cas de résiliation par la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT ou l’Utilisateur, la modification s'appliquera automatiquement à la date d'entrée en vigueur indiquée dans l'e-mail d'information ou sur TIGNESPRO.NET

3 - ACCEPTATION / EXCLUSION DE L’UTILISATEUR DANS LE CADRE DE LA PLATEFORME TIGNESPRO.NET
3.1. Conditions d’inscription

Compte socioprofessionnels
L’Utilisateur, doit présenter sa demande d’inscription à la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT en contactant au préalable le service socioprofessionnels via l'adresse tignespro@tignes.net.
Il lui sera alors demander de fournir certaines informations sur son activité et documents (KBIS, SIREN) prouvant que son commerce est bien situé sur le territoire de la station TIGNES.
La SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT se réserve la possibilité de refuser tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.

Compte propriétaires
L’Utilisateur, doit présenter s'inscrire via le formulaire ou en contactant le service propriétaires via l'adresse proprietaires@tignes.net.
Il lui sera alors demander de remplir certaines informations 
La SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT se réserve la possibilité de refuser tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.

3.2. Acceptation de l’inscription par la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT
L’inscription de l’Utilisateur n'est pas un droit. La SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT examine la demande de l’Utilisateur et se réserve le droit de procéder à toute vérification utile afin d’évaluer la demande.
Le cas échéant, la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT notifie à l’Utilisateur l’acception ou le refus de sa demande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email indiquée lors de son inscription.

3.3. Modification de l’inscription
Les Utilisateurs sont tenus de notifier spontanément à la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT toute modification concernant des informations demandées lors de leur inscription et sont responsables en cas de manquement à cette obligation.
Si de fausses informations ont été fournies lors de l'inscription ou si un Utilisateur omet de notifier un changement, la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT peut décider de résilier son inscription à la plateforme TIGNESPRO.NET, avec effet immédiat et sans préavis.

3.4. Limitation d’accès à la plateforme
La SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT est seule habilitée à déterminer le contenu, l'apparence, la conception, les fonctionnalités et tous les autres aspects du site TIGNESPRO.NET y compris le droit de re-concevoir, modifier, retirer ou changer tout contenu, aspect, design, fonctionnalité, et autres aspects de celui-ci, et d'interdire ou de restreindre l'accès au site.

3.5. Fermeture du compte de l’Utilisateur
Le compte Utilisateur peut être clôturé à la demande de l’Utilisateur.

4 - ACCES AUX SERVICES PARTENAIRES ET PROPRIETAIRES
L'accès à ces services est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés. Une fois son compte TIGNESPRO.NET créé, l’Utilisateur peut :

• actualiser son profil (coordonnées, disponibilités...),
• accéder aux éléments de communication réservés aux professionnels de la station (territoire de la commune de Tignes) et développés pat Tignes Développement ;
• apparaître sur certains supports, vecteur de communication (site internet www.tignes.net,guide pratique) ;
• réserver des produits et des prestations de services (ci-après les « Produits et Services »)proposés par des professionnels situés sur le territoire de la commune de Tignes. Dans ce cadre, la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT agira comme un simple intermédiaire mettant en relation des professionnels et des membres.
  Dans cette hypothèse, l’Utilisateur doit obligatoirement renseigner les champs surlignés par un astérisque.

5 – AVANTAGES PROPRIETAIRES : RESERVATION DE PRODUITS ET PRESTATIONS DE SERVICES
5.1 Les Membres Propriétaires pourront effectuer le paiement de leur partenariat par carte bancaire sur la plateforme de paiements sécurisés « 3DSECURE », un email sera adressé au membre propriétaire confirmant la validation de son paiement. Ce paiement ouvre droit aux avantages.

5.2 Les Membres Propriétaires uniquement peuvent réserver les services et les produits proposés par les professionnels situés sur le territoire de la commune de Tignes selon leur niveau de partenariat et le nombre d’avantages dont ils bénéficient.
Les professionnels situés sur le territoire de la commune de Tignes sont seuls responsables de la conformité du service ou du produit proposé.

5.3 En cliquant sur l’icône « Accepter les conditions de vente», lors du processus de commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande, et, le cas échéant, après l’avoir modifié, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions d’utilisation du site « Tignespro.net ». S’agissant des conditions générales de vente des professionnels situés sur le territoire de la commune de Tignes elles sont disponibles sur les sites internet de chacun d’entre eux.
Le professionnel est seul responsable en cas d’indisponibilité du service ou du produit dont il a la seule maitrise.

5.4 Annulation par le membre propriétaire : dans cette hypothèse, le Membre Propriétaire devra adresser ses demandes d’annulation directement auprès du Service Propriétaires de la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT.

6 - ROLE DE LA SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT
La SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT n'est pas impliquée dans la négociation, la conclusion et dans l'exécution des contrats qui pourraient être conclus entre un professionnel situé sur le commune de Tignes et un membre/utilisateur mis en relation sur la plate-forme TIGNESPRO.NET.

7 - ROLE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur respecte les obligations ci-après définies :
7.1 Identifiant / Mot de passe:
L’Utilisateur accède à son compte grâce à un identifiant choisi lors de l’inscription.
L’utilisation de ce compte et de l’identifiant associé est strictement personnelle et limitée à la durée du contrat entre l’Utilisateur et la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de la sécurité de leur identifiant. La divulgation aux tiers n'est pas autorisée. L’identifiant ne peut être utilisé que pour obtenir l'accès à la plate-forme TIGNESPRO.NET et aux services qui y sont proposés. L’Utilisateur est seul responsable de tous les actes accomplis en son nom. Si des personnes non habilitées ont eu connaissance de leur identifiant, l’Utilisateur est tenu d'en changer sans délai.

7.2 Obligations générales à la chargede l’Utilisateur
En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
-  perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites ou des activités qui s'y déroulent ;
-  enfreindre les lois, les droits de tiers ou les dispositions des présentes Conditions;
-  utiliser la plateforme s’il n’est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, s’il a moins de 18 ans
ou si son compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée ;
-  publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles) ;
-  omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger son identifiant ;
-  utiliser la plateforme avec l’identifiant d’une autre personne,
-  collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail,
sans leur consentement.

7.3 Licences – Droit d’auteur
La SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT conservera la propriété des « fiches » créées dans le cadre de la Plate- forme, ce que l’Utilisateur accepte.

8 - RESPONSABILITE DE SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT
8.1 LA SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT n’est pas revendeur des services et des produits proposés par les
Professionnels situés sur le territoire de la commune de Tignes.
La responsabilité de LA SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT ne pourra pas être engagée au titre d’une vente à laquelle LA SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT est donc étrangère (annulation, mauvais exécution de la prestation...).
Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par le Membre au Professionnel.

8.2 Responsabilité à l’égard des tiers
La responsabilité de la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT ne peut être recherchée en cas de litige portant sur les informations communiquées par les Utilisateurs ou les Prestataires de services sur la Plate-forme TIGNESPRO.NET (textes, images, photos, marques, logos, etc), tant que la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT n'est pas notifiée du contenu illicite rendu disponible sur le Site.
Les Utilisateurs renoncent à engager la responsabilité de la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT en cas d'action ou de litige portant sur les informations communiquées par les Utilisateurs ou les Prestataires de services sur la Plateforme (textes, images, photos, marques, logos, etc.).

8.3 Responsabilité à l’égard de l’Utilisateur - Atteinte à l’intégrité du site TIGNESPRO.NET
La plupart des informations contenues sur le site TIGNESPRO.NET sont actualisées en temps réel et sont protégées par le droit de propriété intellectuelle ou ont été concédées par les utilisateurs ou par des tiers via une licence. L’Utilisateur reconnaît et accepte de ne pas utiliser de robot, d'araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder aux sites, à quelque fin que ce soit, sans le consentement exprès préalable et écrit de la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT.

9 - DISPONIBILITE DU SITE
La SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT ne garantit pas que le site et la plate-forme TIGNESPRO.NET soient disponibles en permanence.
La SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT n'est pas responsable des informations contenues dans les offres mises en lignes, notamment de la véracité, de l'exactitude et de l'exhaustivité de sa description.
De la même manière, la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT n’est pas responsable des informations contenues dans les profils dès lors qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une mesure de certification.
Pour la perte de données et/ou programmes résultant de l’utilisation de la plate-forme, la responsabilité de la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT ne pourra pas être engagée.

10 -PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

10.1. Données personnelles des Utilisateurs

10.1.1 Notre engagement envers votre vie privée
TIGNES DEVELOPPEMENT s’engage à protéger votre vie privée et à assurer que votre visite de notre site web soit complètement sécurisée.
Si vous avez des questions ou des problèmes concernant notre politique de confidentialité ou son application, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

10.1.2 Sécurité de vos informations personnelles
Pour maintenir la sécurité de vos informations, nous utilisons pour la transmission d’informations confidentielles un protocole SSL avec cryptage de 128 bits ou plus. Il s’agit de la même technologie utilisée par les banques, les gouvernements, et les sites comme eBay et Amazon pour la transmission d’informations confidentielles.
Les informations qui se trouvent dans notre système sont accessibles par les employés autorisés de TIGNES DEVELOPPEMENT seulement. Nos employés sont tenus de respecter notre politique de manière stricte et toute violation de cette politique résulte en cessation d'emploi et, le cas échéant, en poursuite en justice.

10.1.3 Utilisation de vos informations personnelles
Nous n’utilisons vos données personnelles que pour vous fournir les produits et les services que vous demandez. Cela inclut l’utilisation de vos données pour la réalisation de transactions ou pour vous adresser des communications subséquentes. Les numéros de cartes de crédit ne sont utilisés que pour le traitement des paiements et ils ne sont pas utilisés à d’autres fins.
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles d’une manière qui ne permet pas votre identification ni n’autorise des tiers à vous contacter, mais qui permet d’identifier quelques critères concernant les utilisateurs de notre site web en général (nous pouvons par exemple informer des tiers du nombre d’utilisateurs inscrits, du nombre de visiteurs uniques, et des pages qui sont les plus fréquemment parcourues).

10.1.4. Avec qui nous partageons vos données personnelles
Nous ne vendons pas et nous ne louons pas votre identité ou vos données personnelles. Nous ne vendons pas et nous ne louons pas notre liste de diffusion à des prestataires extérieurs.
TIGNES DEVELOPPEMENT ne divulguera pas vos données personnelles aux autorités à moins qu’elles ne soient exigées par la loi, mandat de perquisition, ordonnance de tribunal, assignation, ou enquête de fraude.
TIGNES DEVELOPPEMENT partagera vos informations avec des tiers mais seulement dans la mesure nécessaire pour fournir les services et les produits que vous demandez. Tous les tiers ont l’interdiction formelle de l’utilisation de vos données personnelles sauf pour vous fournir ces services et il leur est demandé de respecter la confidentialité de vos données.

10.1.5. Collecte de vos données personnelles
TIGNES DEVELOPPEMENT sauvegarde uniquement les données personnelles nécessaires pour que vous accédiez à et utilisiez nos services. Ces données personnelles incluent, sans toutefois s’y limiter, prénom, nom, adresse mail, date de naissance, nationalité, pays de naissance, photographie, adresse, niveau d’étude, diplômes, expérience, domiciliation, vos biens (propriétaires), informations entreprises (socioprofessionnels) et autres informations de traitement des paiements ainsi que les données pour la création de documents. Sur demande de votre part, nous supprimerons vos données personnelles.

10.1.6. Préparation de document et confidentialité des données
Les informations que vous fournissez lorsque vous préparez votre document sur notre site web sont traitées de façon strictement confidentielle. Pour votre protection, fournissez une adresse email valide qui ne bloque pas les courriels de TIGNES DEVELOPPEMENT. Pour changer votre mot de passe, vous devez utiliser l’adresse email associée à votre compte. Nous ne communiquons pas les mots de passe par téléphone.


11 -GESTION DES COOKIES

A l’ouverture d’une page de notre site Internet, vous avez vu un message vous indiquant la présence de Cookies sur notre site. Ces fichiers « Cookies », également appelés traceurs, sont installés sur votre terminal (Ordinateur, Smartphone, Tablette, etc.) afin de collecter des informations relatives à votre navigation. Vous trouverez ci-dessous des explications ainsi que les moyens de configurer les cookies selon vos choix.

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications mobiles, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Nous les désignons de façon générique « cookie ».

11.1 Données recueillies par l’intermédiaire de cookies 

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :

www.cnil.fr

www.allaboutcookies.org/fr/

www.youronlinechoices.eu

Les cookies que nous déposons, sous réserve de vos choix, nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

• Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
• Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal
• Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal
• Dates et heures de connexion à nos services,
• Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
• Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

11.2  Données recueillies par des technologies standard d’Internet

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur ou votre application mobile et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.
Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts.
Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

• Informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications ;
• Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
• Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

Nos sites et applications mobiles peuvent également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet ou applications mobiles. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites et applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.

11.3  Données fournies par les appareils mobiles

Certains appareils mobiles, en fonction des autorisations que vous avez accordées à l’application mobile et que vous pouvez modifier à tout moment (par exemple : « notification » ou « Géolocalisation »), envoient des informations, notamment : modèle de votre téléphone, version de son système d’exploitation, type de connectivité, nom et version de l’application utilisée.
Ces données, nécessaires au bon fonctionnement des applications mobiles que nous éditons, sont traitées automatiquement par nos serveurs et ceux de certains de nos partenaires pour pouvoir vous fournir un service et des publicités adaptés aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l’audience de nos applications mobiles.
Par ailleurs, si vous avez accepté cette fonctionnalité, nous sommes en mesure d’identifier l’emplacement physique de votre appareil (géolocalisation), notamment pour vous informer sur des contenus ou des offres que nous pensons en adéquation avec vos attentes ou vos centres d’intérêt ou pour améliorer votre expérience sur nos applications mobiles. Conformément à la loi applicable, les fonctions de géolocalisation peuvent être désactivées à tout moment dans les paramètres système de votre appareil.

11.4   Comment gérer les cookies ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

12 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

12.1 Objet de la politique
La SAGEST Tignes Developpement attache énormément d’importance au respect de la vie privée. C’est une des raisons pour laquelle nous nous sommes dotés d’une politique propre à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel.
Nous nous engageons à protéger vos droits en matière de confidentialité et à veiller à ce que vos données personnelles soient protégées.
La présente politique de gestion des données personnelles détaille les types de données personnelles que nous recueillons, la manière dont nous les traitons et les protégeons en relation avec les services que nous proposons.
Les données sont collectées lorsque vous effectuez vos démarches par le biais des plateformes numériques (sites internet, bornes) mise à disposition par Tignes Developpement.
La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des sites internet, des applications, des jeux concours, ainsi qu’à toute autre initiative en ligne gérée par Tignes Developpement et procédant à la collecte de données personnelles. Par conséquent, la présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés par l’intermédiaire d’un lien internet.
Elle vous rappelle également vos droits et comment les exercer auprès de nos services.
Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez contre la destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés à vos données personnelles, que ce soit à titre accidentel ou illicite.
La présente Politique externe relative à la vie Privée et à la protection des données personnelles est éditée par Tignes Developpement représentée par Olivier DUCH en tant que responsable de traitement.

12.2 Vos droits et comment les exercer ?
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement général européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 vous octroient des droits spécifiques comme le droit au recueil du consentement , le droit d’accès, d’opposition aux données personnelles vous concernant ainsi que de rectification ou de suppression des informations incomplètes ou inexactes vous concernant.
Vous pouvez également décider d’émettre des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos ponnées personnelles après votre décès.
Si vous pensez que la manière dont nous avons traité vos données personnelles enfreint la législation en matière de protection des données, vous pouvez soumettre une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes (CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes), en particulier dans l’État-membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
Vous pouvez exercer chacun de ces droits :

En nous adressant un courrier électronique à l’adresse : tignespro@tignes.net

En nous contactant via les différents formulaires de contact en ligne sur nos sites

En nous contactant par courrier : Tignes Développement - IMMEUBLE LA MARLIERE - 73320 TIGNES

En suivant les instructions présentes sur le site de la CNIL à cette adresse : https://www.cnil.fr/agir

12.3 Les données personnelles
Les données personnelles désignent les informations qui sont susceptibles de vous identifier directement ou indirectement. Elles comprennent généralement des informations comme votre nom, votre adresse postale et e-mail, votre numéro de téléphone, mais également d’autres informations comme votre adresse IP, vos données de connexion et de navigation.
Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traitons conformément à cette politique.
Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l’accès aux services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités et services peuvent en être dégradées.
Veuillez consulter la section suivante pour des détails sur les différents types de données personnelles que nous pourrions recueillir, les finalités concernées et le fondement juridique de ce traitement.

12.4 Données traitées, fondements et finalités des traitements
Les données personnelles collectées vous concernant, sont principalement, selon vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies) : votre civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays, numéro de téléphone, informations de paiement (sur les sites de vente en ligne), vos logs de connexion (adresse IP), les données de connexions et données de navigation, préférences et centres d'intérêts, produits consultés ainsi que les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez (principalement pour des besoins d’archivage).
Ainsi, vos données personnelles sont collectées afin de :

- Répondre à vos questions, réclamations, inscriptions, ou à vos commandes et réservations de documents, produits ou services, adressées par mail ou via nos formulaires de contact, d’inscription et d’achat en ligne ;

- Vous envoyez des informations (newsletters, offres et promotions) lorsque vous les avez sollicitées ;

- Vous permettre l’accès à des services (photothèque en ligne et Wifi) ;

- Réaliser des statistiques ;

- Prévenir des fraudes.

Les données indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages de nos sites et applications. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent d'améliorer nos services à votre égard.
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différentes licéités (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
Parmi les bases légales applicables, conformément à l’articles 6.1. du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et à l’article 7 de La loi informatique et libertés, nous utilison notamment :
Obligation légale : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi
Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consentit, cela peut-être notamment le cas lorsque vous soumissionnez à des marchés publics ou souscrivez un abonnement à un service de la collectivité
L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire pour satisfaire l’intérêt légitime de la collectivité
Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic, inscription à la newsletter). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment

12.5 Destinataires
Les données à caractère personnel collectées sont à destination des services internes de Tignes Developpement habilités à en prendre connaissance.
Dans le cas où nous confions les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes. La collectivité s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants basés dans l’Espace économique européen ou dans les pays reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau législatif adéquat en matière de protection des données.
Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels) par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.

12.6 Durées de conservation des données
Tignes Developpement conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (obligation légale, contentieux, litiges ...).
Ces durées varient ainsi en fonction des demandes, démarches, commandes et dépendent notamment des impératifs juridiques.
 

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation en base active	Archivage	Observations utiles
Gestion des clients	Contrat	5 ans à compter de la dernière activité	5 à 10 ans
Prospection électronique	Intérêt légitime	3 ans à compter de la dernière activité		Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant
Prospection téléphonique	Intérêt légitime	3 ans à compter de la dernière activité		Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant
Prospection életronique par des tiers	Consentement	5 ans à compter de la dernière activité		Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant
Gestion de l’exercice des droits I&L	Obligation légale	1 an
Envoi de la newsletter	Consentement	Jusqu’au désabonnement		Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant

13 DISPOSITIONS FINALES
11.1. Litige : Les présentes Conditions sont soumises au droit français et aux juridictions françaises.

11.2. Dissociation : Toute clause des présentes qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d'effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes Conditions dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.

11.3. Force majeure : Les Parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

11.4 Notifications : Toute notification pourra être faite par e-mail à l'adresse tignespro@tignes.net sur ou être envoyée par écrit à l'adresse suivante :
Immeuble la Marlière – Le Lac – 73320 TIGNES